Van Cleef & Arpels remporte son procès
La Cour d’appel de Paris a donné raison au joaillier dans son procès l’opposant à l’un de ses dessinateurs. Le 14 septembre dernier, Van Cleef & Arpels a remporté une victoire importante concernant la question des droits de propriété intellectuelle sur les dessins de bijoux. L’un de ses dessinateurs avait en effet refusé de signer […]

La Cour d’appel de Paris a donné raison au joaillier dans son procès l’opposant à l’un de ses dessinateurs. Le 14 septembre dernier, Van Cleef & Arpels a remporté une victoire importante concernant la question des droits de propriété intellectuelle sur les dessins de bijoux. L’un de ses dessinateurs avait en effet refusé de signer les contrats de cession des droits estimant qu’il en était l’unique propriétaire. Un avis que ne partage pas la justice puisque la Cour d’appel a décidé que les dessins ne constituaient qu’une étape dans le processus de création des bijoux. Des oeuvres collectives dont les droits appartiennent exclusivement à Van Cleef & Arpels.

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