Membre du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), la Fédération de l’Horlogerie (FH) a signé ce mardi les chartes de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Pour combattre ce fléau et assurer la protection des consommateurs, la FH et le secteur de l’horlogerie se sont engagés sur trois chartes complémentaires.

Les chartes

– la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de commerce électronique.

– la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de petites annonces sur Internet.

– la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et opérateurs postaux.

(de g. à d.) Quang-Minh Lepescheux - Président du groupe de travail Cybercontrefaçon du CNAC ; Jean-Baptiste Barbier - Secrétaire général du CNAC, Didier Bévillon - Président de la FH ; Carole Auber - Chef du service de lutte contre la contrefaçon FH suisse ; Yves Brouze - spécialiste de la lutte anti contrefaçon FH suisse ; Aurélien Debeyer – Délégué général de la FH

Une mobilisation générale

Ces chartes sont le fruit de deux missions confiées par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon, et Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’Université Paris I. Avec l’appui de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), ces accords de coopération vont permettre d’instaurer une relation de confiance entre les différents acteurs économiques.

Les chartes prévoient notamment la mise en place de mesures préventives (mesures techniques de détection par les plateformes) et de mesures réactives (procédures de notification par les titulaires de droits). De son côté, l’Inpi devra régulièrement établir un bilan d’application et, le cas échéant, procéder à leur adaptation.

Une avancée mondiale

La contrefaçon sur Internet touche l’ensemble des pays, et à l’étranger, on semble très inspiré par les mesures prises par la France. Une bonne nouvelle pour Didier Bévillon, président de la FH : « La FH est membre du Cnac depuis 2006 et participe à l’ensemble des groupes de travail de ce comité qui réunit représentants des titulaires de droits et administrations. En tant que force de proposition, la FH se devait d’être signataire de ces textes qui sont une avancée sur un plan mondial. Nous sommes heureux que la FH suisse soit également associée à cette initiative. Nous poursuivrons nos efforts au sein du Cnac et avec nos adhérents contre ce fléau qui touche de plein fouet notre industrie, notamment en sensibilisant davantage le consommateur et en améliorant notre communication. »