La taxe HBJOAT compromise ?
Bruxelles pourrait mettre à mal dans les prochains mois la taxe parafiscale HBJOAT, adoptée par la loi de Finances de 2003. Cet impôt de 0,20% appliqué sur le chiffre d’affaires HT de toutes les entreprises qui fabriquent ou vendent au détail des produits d’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table, rapporte chaque année […]

Bruxelles pourrait mettre à mal dans les prochains mois la taxe parafiscale HBJOAT, adoptée par la loi de Finances de 2003. Cet impôt de 0,20% appliqué sur le chiffre d’affaires HT de toutes les entreprises qui fabriquent ou vendent au détail des produits d’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table, rapporte chaque année près de 14 millions d’euros au Comité Francéclat, organisme collecteur. Mais la Commission Européenne pourrait demander à la France de revoir sa copie sur les taxes parafiscales, touchant de facto cet impôt bien utile à la profession. Il permet en effet de financer des opérations de communication et de développement, au service des entreprises françaises.

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