Diamant naturel / diamant synthétique : l’Etat a tranché
B >> Le Collectif Diamant* constate une grande dérive sur l’appellation du diamant et sa copie, le diamant synthétique. La loi française est pourtant claire. Le décret du 14 janvier 2002 a établi une terminologie pour aider le consommateur à différencier notamment le diamant naturel du diamant synthétique. Son application a été reconfirmée, fin 2023, […]
Natural Diamond Council

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>> Le Collectif Diamant* constate une grande dérive sur l’appellation du diamant et sa copie, le diamant synthétique. La loi française est pourtant claire. Le décret du 14 janvier 2002 a établi une terminologie pour aider le consommateur à différencier notamment le diamant naturel du diamant synthétique. Son application a été reconfirmée, fin 2023, par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il n’existe aucune autre traduction qui ne mène pas à la confusion. Ensemble, respectons la loi pour une meilleure compréhension par tous.

Diamants bruts et taillés – Photo ©NDC

U

Une loi enviée à l’international

« Nous avons la chance de disposer, en France, d’une loi très enviée à l’international » précise Mina El Hadraoui, Directrice France du Natural Diamond Council, membre du Collectif Diamant. Le décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) ne prête à aucune ambigüité : Le mot diamant seul désigne toujours un diamant naturel. En France, seuls deux termes peuvent être utilisés pour désigner un diamant synthétique : « diamant synthétique », « diamant de synthèse ». Le terme « diamant de laboratoire » peut être employé uniquement à l’étranger. Ce même décret stipule que la mention « synthétique » est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’une pierre dont la fabrication est « provoquée totalement ou partiellement par l’homme ». Des normes internationales et des réglementations nationales existent. Elles doivent être respectées lors de la commercialisation de ces pierres.

Une remise en cause rejetée

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ont engagé il y a plusieurs mois, auprès du secteur, une consultation sur une révision éventuelle du décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Cette consultation avait pour but d’intégrer la possibilité de recourir à la terminologie « diamant créé en laboratoire », à la suite de la demande d’un opérateur intervenant dans le commerce du diamant synthétique.

Le 26 octobre 2023, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a décidé de ne pas modifier le décret N°2002-65.

Bernadette Pinet-Cuoq, Présidente Exécutive de l’UFBJOP, membre du Collectif Diamant, s’est réjouie de cette décision qui participe à « garantir une information claire et compréhensible par le consommateur, conforme au champ lexical de la langue française et sans équivoque. ».

Le maintien du décret du 14 janvier 2002 protège le consommateur et respecte les règles de transparence. Il est en totale adéquation avec les résultats de l’étude OpinionWay réalisée en 2020 confirmant qu’une sémantique claire, lisible et compréhensible par tout un chacun est indispensable pour pouvoir acheter un diamant en toute transparence. Ensemble, respectons la loi. Il en va de la responsabilité de tous. A bon entendeur. . .

[Décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) : en cliquant LA]

* La mission du COLLECTIF DIAMANT est de promouvoir et valoriser l’industrie du diamant naturel, informer sur l’évolution de la filière, encourager l’amélioration des pratiques de l’industrie et mettre en œuvre un programme de promotion du diamant sur le marché français. Il se compose du Natural Diamond Council, de l’UFBJOP, de Francéclat, du Laboratoire Français de Gemmologie (LFG) et de l’Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH). 

www.collectif-diamant.fr

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